Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL PICARD
ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR S.A.

Numéro de dépôt :
1302211
Date de dépôt :
13/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1995
ROYAL PICARD de ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR

Présentation de la marque ROYAL PICARD

Déposée le 13 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL PICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR domicilié(e) 110, rue Voltaire, 80000 AMIENS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECREPONT ROBERT. - France.

La marque ROYAL PICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL PICARD est expirée depuis le 13 mars 1995.

ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR a également déposé les autres marques suivantes : R DE P , REINE DE PICARDIE , ROYAL-PICARD , DAUPHIN PICARD , ROYAL PICARD


ETABLISSEMENTS EDMOND SUEUR S.A. - 110, rue Voltaire, 80000 AMIENS. - France


ECREPONT ROBERT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Vêtements confectionnés en tous genres.